Le marché des services en ligne de règlement alternatif des litiges serait-il un nouveau Far West, ou plutôt devrions-nous dire, conformément à la terminologie numérique, un nouveau Far Www.est. C’est en tout cas ce qu’a laissé entendre la garde des Sceaux en France, en novembre 2018, lorsque celle-ci a décrit ce secteur comme « une réalité foisonnante, parfois anarchique. On trouve le meilleur et le pire. Si la question de l’encadrement de ces nouveaux services issus de la legaltech est d’une actualité toute particulière en France en raison des développements législatifs récents, et en particulier de la création d’une nouvelle procédure de certification destinée à mieux encadrer ces activités, celle-ci est en réalité loin d’être nouvelle : le sujet est discuté depuis plusieurs années dans de nombreux pays, les débats associant étroitement praticiens, juristes et chercheurs venus de disciplines et d’horizons variés.

Additional Metadata
Persistent URL dx.doi.org/10.3917/ride.332.0165, hdl.handle.net/1765/130957
Journal Revue Internationale de Droit Economique
Citation
Biard, A.P.G.C.F. (2019). Justice en ligne ou nouveau Far Www.est ? La difficile régulation des plateformes en ligne de règlement extrajudiciaire des litiges. Revue Internationale de Droit Economique, 2019(2), 165–191. doi:10.3917/ride.332.0165